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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRIAT
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QUALITECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITECO
SOCRIAT S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
93469632
Date de dépôt :
04/02/1993
Lieu de dépôt :
DOLE
Date d'expiration :
04/02/2003

Présentation de la marque QUALITECO

Déposée le 4 février 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOLE), la marque française « QUALITECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRIAT domicilié(e) 9, Rue du Prieuré, 39100 JOUHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre FRANCK SOCRIAT - France.

La marque QUALITECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITECO est expirée depuis le 4 février 2003.

SOCRIAT a également déposé les autres marques suivantes : SOCRIAT SOCIAL PARTENARIAT , BUDGEDUC , BUDGECO


SOCRIAT S.A.R.L. - 9, Rue du Prieuré, 39100 JOUHE - France


Monsieur Jean-Pierre FRANCK SOCRIAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

EDUCATION - DIVERTISSEMENT" formation interactive destinée à un public n'ayant pas de connaissance sur ce qu'est une "démarche Qualité"